Arrêté du 2 décembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement)

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18398
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Arrêté du 2 décembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement)

NOR : EQUP9901473A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 décembre 1999, le contingent de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours pour le recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement), dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 13 septembre 1999 modifié, est fixé à 12.